Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le donneur d'ordre et STPI au titre de tout engagement ou opération quelconque en lien avec le déplacement physique, par tout mode de transport, et/ ou la gestion physique ou juridique de stocks et flux de toute marchandise, emballée ou non, de toute provenance et pour toute destination et/ou en lien avec la gestion de tout flux d'informations matérialisé ou dématérialisé.
Les définitions des termes et notions utilisés dans les présentes conditions générales sont celles des lois et des contrats types, quand il en existe, en vigueur en France. Les « Parties » visent à la fois STPI et le donneur d'ordre.
- Les prix sont calculés sur la base des informations fournies par le donneur d'ordre en tenant compte des prestations à effectuer, de la nature, du poids et du volume de la marchandise à transporter ainsi que des itinéraires à emprunter.
Les cotations sont établies en fonction du taux des devises et du prix du produit énergétique de propulsion au moment où lesdites cotations sont données. Elles sont également fonction des conditions et tarifs des substitués ainsi que des lois, règlements et conventions internationales en vigueur. Si un ou plusieurs de ces éléments de base, dont le prix du produit énergétique de propulsion, se trouvaient modifiés après la remise de la cotation, y compris par les substitués de STPI, de façon opposable à ce dernier, et sur la preuve rapportée par celui-ci, les prix donnés primitivement seraient modifiés dans les mêmes conditions. Il en serait de même en cas d'événement imprévu, quel qu'il soit, entraînant notamment une modification de l'un des éléments de la prestation.
- Les prix ne comprennent pas les droits, taxes, redevances et impôts dus en application de toute réglementation notamment fiscale ou douanière.
- Les prix initialement convenus sont renégociés au moins une fois par an.
- Il appartient au donneur d'ordre de s'assurer pour être intégralement indemnisé en cas de litige compte tenu des limitations de responsabilité légales ou conventionnelles applicables.
- Aucune assurance des marchandises n'est souscrite par STPI sans ordre écrit du donneur d'ordre propre à chaque expédition, précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir. Intervenant dans ce cas précis comme mandataire, STPI ne peut en aucun cas être considéré comme assureur.
Si un tel ordre est donné, STPI, agissant pour le compte du donneur d'ordre, contracte une assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable au moment de la couverture. A défaut de spécification précise, seuls les risques ordinaires seront assurés. STPI doit indiquer le nom de la compagnie d'assurance au donneur d'ordre et lui transmettre à sa demande l'attestation d'assurance.
- Les dates de départ et d'arrivée des marchandises et/ou les dates annoncées de réalisation des prestations connexes, qu'elles soient ou non liées aux flux physiques, éventuellement communiquées par STPI, sont données à titre purement indicatif et ne peuvent en aucun cas engager sa responsabilité personnelle ou en tant que garant.
- Le donneur d'ordre est tenu de donner en temps utile les instructions, informations et documents nécessaires et précis à STPI pour l'exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques.
- STPI n'a pas à vérifier les documents fournis par le donneur d'ordre.
- STPI qui engage des frais dans l'intérêt de la marchandise, pour prévenir ou limiter un dommage, devra être intégralement indemnisé. De même, les frais payés par STPI pour compte de la marchandise - les surestaries, les détentions et toutes les avances de frais qui étaient inconnues au moment de la cotation - sont supportés par le donneur d'ordre. En cas d'absence de réception de la marchandise par le destinataire pour quelque cause que ce soit, les frais en résultant, directement et/ou indirectement, devront être intégralement supportés par le donneur d'ordre.
EMBALLAGE : Le donneur d'ordre répond seul du choix du conditionnement et doit s'assurer que la marchandise est conditionnée, emballée, marquée ou contre-marquée, en conformité des règles du mode de transport utilisé et de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations.
ÉTIQUETAGE : Sur chaque colis, objet ou support de charge, un étiquetage clair doit être effectué pour permettre une identification immédiate et sans équivoque de l'expéditeur, du destinataire, du lieu de livraison et de la nature de la marchandise.
RESPONSABILITE : Le donneur d'ordre répond de toutes les conséquences d'une absence, d'une insuffisance, d'une défectuosité ou d'une inadaptation du conditionnement, de l'emballage, du marquage ou de l'étiquetage, de l'arrimage, du saisissage et du calage de la marchandise.
En cas de préjudice prouvé, direct et prévisible, imputable à STPI, celui-ci n'est tenu que des dommages et intérêts qui pouvaient être prévus lors de la conclusion du contrat et qui ne comprennent que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution.
La responsabilité de STPI est limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l'opération qui lui est confiée.
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